Accord de traitement des données
Ce que votre agence et Blade doivent chacun faire lorsque nous traitons des données personnelles pour votre processus.
Vos données. Des responsabilités claires.
Votre agence est le responsable du traitement : vous décidez de l’utilisation des données. Blade est le sous-traitant : nous suivons vos instructions documentées.
Cet accord explique les données traitées, les responsabilités de sécurité, les notifications relatives aux prestataires et le retour ou la suppression des données conservées.
Sur les petits écrans, faites glisser le tableau sur le côté pour voir toutes les colonnes.
Commencez par ce résumé, puis lisez le document complet ci-dessous pour connaître les conditions applicables.
Entre : Blade Agent AI (« Sous-traitant ») et le Client identifié dans le Bon de Commande/l’Inscription applicable (« Responsable »)
Date d’entrée en vigueur : la date d’acceptation des Conditions d’Utilisation par le Client
1. Objet
Cet Accord de Traitement des Données régit le traitement des données personnelles que le Responsable soumet au Service Blade Agent AI ou que le Sous-traitant collecte pour son compte via ce Service (défini dans les Conditions d’utilisation), y compris les demandes du site web, les réponses SMS associées et les registres dérivés du flux de travail (« Données des Prospects Finaux »).
2. Rôles
- Responsable (Client) détermine les finalités et les moyens de collecte des Données des Prospects Finaux, c’est-à-dire qu’il exploite son propre site web et décide quelles données collecter auprès des clients potentiels.
- Sous-traitant (Blade Agent AI) traite les Données des Prospects Finaux uniquement sur les instructions documentées du Responsable, décrites dans les Conditions d’Utilisation et cet Accord, pour fournir le Service.
3. Périmètre et nature du traitement
| Objet du traitement | Analyse des prospects du site web, réponse/qualification par SMS activée, alertes et transfert vers le CRM |
| Durée | Pendant l’abonnement et selon le calendrier de conservation/suppression convenu avant l’activation du compte |
| Nature/finalité | Analyse de l’intention, de l’urgence, du calendrier et du budget ; SMS activés et approbation des brouillons ; synchronisation CRM ; Response Guard et rapports hebdomadaires |
| Catégories de personnes concernées | Personnes soumettant des demandes via le site web du Responsable (acheteurs/vendeurs potentiels) |
| Catégories de données personnelles | Coordonnées, texte de la demande, contexte d’IA, contenu SMS, brouillons/révisions, registres de consentement/désinscription, état de livraison et activité de l’équipe ; enrichissement facultatif uniquement selon l’accord |
4. Obligations du Sous-traitant
Le Sous-traitant doit :
- Traiter les Données des Prospects Finaux uniquement sur les instructions documentées du Responsable (prévues dans les Conditions d’Utilisation), sauf obligation légale contraire.
- Veiller à ce que le personnel autorisé à traiter les Données des Prospects Finaux soit lié par des obligations de confidentialité.
- Mettre en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées, notamment le chiffrement en transit (TLS), le stockage chiffré des identifiants d’intégration, des paramètres de conservation propres au compte et des contrôles d’accès aux registres opérationnels V6, ainsi qu’un accès administratif restreint au personnel qui en a besoin pour configurer ou assister le Service.
- Ne pas engager de nouveau sous-traitant ultérieur sans donner au Responsable un préavis raisonnable et la possibilité de s’y opposer (voir Section 5).
- Aider le Responsable, dans les 10 jours ouvrés suivant une demande, à répondre aux demandes des personnes concernées (accès, suppression, rectification) que les Prospects Finaux peuvent lui adresser.
- Informer le Responsable sans retard injustifié et, dans tous les cas, dans les 72 heures après avoir pris connaissance d’une violation de données personnelles affectant les Données des Prospects Finaux, en fournissant les détails disponibles pour l’aider à respecter ses propres obligations de notification.
- À la demande du Responsable, supprimer ou restituer les Données des Prospects Finaux encore conservées par le Sous-traitant à la fin du Service, sauf obligation légale. Les données déjà transmises à l’environnement Slack, e-mail ou CRM du Responsable restent sous son contrôle.
- Mettre à la disposition du Responsable les informations raisonnablement nécessaires pour démontrer le respect de cet Accord.
5. Sous-traitants ultérieurs
Le Responsable autorise de manière générale le Sous-traitant à engager les sous-traitants ultérieurs énumérés dans la Politique de confidentialité, comprenant actuellement :
- Anthropic (classification/rédaction par IA)
- n8n (automatisation des flux de travail)
- Supabase (registres opérationnels V6)
- Twilio (livraison des SMS activée et événements de réponse)
- Slack et notre prestataire d’envoi d’e-mails (par exemple, Resend)
- Tout prestataire d’enrichissement identifié dans le périmètre du compte convenu avant l’activation
- Le propre compte Follow Up Boss, HubSpot ou Salesforce du Responsable (formule Growth)
Le Sous-traitant informera le Responsable de tout nouveau sous-traitant ultérieur avec un préavis d’au moins 15 jours, pendant lequel le Responsable pourra s’y opposer pour des motifs raisonnables de protection des données.
6. Transferts internationaux
Le périmètre actuel du compte vise les équipes immobilières des États-Unis et du Canada. Le Sous-traitant doit divulguer les régions d’hébergement et les prestataires applicables et examiner les garanties de transfert nécessaires avec le Responsable avant d’activer une nouvelle région ou un nouveau flux de données. Le traitement UE/Royaume-Uni exige un avenant approprié et un mécanisme de transfert avant l’activation.
7. Obligations du Responsable
Le Responsable garantit que :
- Il dispose d’une base légale pour collecter les Données des Prospects Finaux via son propre site web et demander au Sous-traitant de les traiter comme décrit.
- Sa notice de confidentialité décrit le traitement activé, y compris les SMS et les registres opérationnels. Il fournit des instructions de messagerie licites, des preuves appropriées de consentement et des paramètres exacts d’expéditeur/fuseau horaire, et respecte les désinscriptions.
- Il ne demandera pas au Sous-traitant de traiter des catégories particulières de données (santé, données précises de comptes financiers, identifiants officiels et similaires) sans accord écrit préalable.
8. Responsabilité
La responsabilité au titre de cet Accord est soumise à la limitation prévue dans les Conditions d’Utilisation, sauf lorsque la loi applicable interdit de limiter la responsabilité pour les violations de protection des données.
9. Durée et résiliation
Cet Accord reste en vigueur tant que le Sous-traitant conserve ou traite des Données des Prospects Finaux pour le compte du Responsable, y compris les obligations de restitution/suppression après résiliation.
10. Droits d’audit
Le Responsable peut demander des preuves raisonnables du respect de cet Accord par le Sous-traitant (par exemple, un résumé des pratiques de sécurité), au maximum une fois par an ou après un incident de sécurité, avec un préavis raisonnable.